J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09093
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
NOR : PREX0200921A
Le Président de la République
Arrête :
Art. 1er. - M. Philippe Bas est nommé secrétaire général de la présidence de la République.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mai 2002.
Jacques Chirac